Aller directement au contenu.
Montagne Noire Web Studio Montagne Noire Web Studio

Mentions légales

En vigueur au 01/12/24

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ “Utilisateur”, du site https://montagnenoirewebstudio.com , ci-après le “Site”, les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Publication du site

Les utilisateurs du site sont informés de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Geoffrey Le Meur EI
  • Inscription au RCS : 881780670 RCS Castres
  • Siège social : 4 rue Pasteur, 81200 Mazamet, France
  • Adresse électronique : info@montagnenoirewebstudio.com
  • Numéro de TVA : FR23881780670
  • Directeur de la publication : Geoffrey Le Meur
  • Délégué à la protection des données : Geoffrey Le Meur
  • Hébergeur : Netlify, Inc. 512 2nd Street, Fl 2 CA 94107 San Francisco privacy@netlify.com

ci-après dénommé « l’Editeur ».

Accès au site

Le Site est normalement accessible à l’Utilisateur à tout moment. Toutefois, l’Editeur peut à tout moment suspendre, limiter ou interrompre le Site afin notamment d’en actualiser ou d’en modifier le contenu. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences de cette indisponibilité sur les activités de l’Utilisateur.

Collecte des données

Le Site veille à ce que les données personnelles de l’Utilisateur soient collectées et traitées dans le respect de la vie privée conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et dans le respect de la réglementation applicable en matière de traitement des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, ensemble, la « Réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel »).

En vertu de la Réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition sur ses données à caractère personnel. L’Utilisateur peut exercer ce droit en envoyant un e-mail à info@montagnenoirewebstudio.com

Non-communication des données personnelles

Le Site s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, le Site reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à condition qu’ils présentent des garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Le Site s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance du Site, celui-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, le Site ne collecte aucune « donnée sensible ».

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs du Site sont les agents de notre collectivité.

Cookies

Le Site ne dépose aucun cookie sur les terminaux de l’Utilisateur.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation expresse de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la règlementation en vigueur au Tribunal de commerce de Castres.